Produits chimiques: intégration de substances interdites ou strictement réglementées
Afin de limiter les risques pour l’environnement et la santé provoqués par certains produits chimiques dangereux, la Convention de Rotterdam stipule que les exportations de produits chimiques contenant des substances interdites ou strictement réglementées doivent être notifiées au pays importateur. Les modifications de l’ordonnance relative à cette Convention (Ordonnance sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international OPICChim) ont porté principalement sur l’adaptation de la liste des substances de l’Annexe 1 afin d’intégrer les dernières décisions du Conseil fédéral sur les substances interdites et strictement réglementées en Suisse. Cette liste a aussi été mise en conformité avec les décisions des services fédéraux de ne plus autoriser l’utilisation de certaines substances actives dans les produits phytosanitaires et les biocides.