Chaque entreprise devrait disposer d’un dispositif de prévention et de traitement des risques psycho sociaux.
La mise en œuvre d’une personne neutre à qui se confier est une façon de répondre à cette demande.
Le Tribunal Fédéral a jugé dans un arrêt du 9 mai 2012 :
« ….La recourante s’en prend enfin à l’alternative qui lui est offerte, soit
la possibilité de désigner un expert externe reconnu et indépendant de l’entreprise pour démontrer que les mesures mises en place respectent les exigences en matière d’hygiène.
Comme on l’a relevé, le système exposé par la recourante le 25 janvier 2010 impliquait qu’un employé se trouvant en conflit avec son supérieur hiérarchique ou avec un collègue doive s’adresser directement au chef de l’entreprise lui-même, sans avoir de personne neutre à qui se confier. Dans un tel cas, les autorités cantonales pouvaient retenir sans abuser de leur pouvoir d’appréciation qu’un tel système n’offrait pas des garanties d’objectivité suffisantes pour traiter les conflits et qu’au vu de la résistance de la recourante à mettre en place une structure adéquate, il se justifiait de lui imposer une expertise technique au sens de l’art. 4 OLT3. »