Contrôles des semences et aliments pour animaux pour la présence éventuelle d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Contrôle des aliments pour animaux Les aliments pour animaux sont sujet à des contrôles rigoureux effectués par Agroscope Posieux sous mandat de l’OFAG. Les normes … Read More »
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Le RGPD et ses conséquences sur la Suisse_FR Jan 18
Guide pratique pour les entreprises La CNIL et Bpifrance s’associent pour accompagner les TPE et PME dans leur appropriation du Règlement européen sur la protection des données. Registre des activités de traitement Explications et modèle de la CNIL « … Read More »
L’accord vise la coordination des systèmes de sécurité sociale selon la réglementation européenne. Les dispositions s’appliquent aux personnes de nationalité suisse ou d’un Etat de l’UE qui travaillent en Suisse, respectivement dans l’UE. D’une manière générale, les personnes concernées qui … Read More »
La Cour de Cassation vient de rappeler que la mise en terre de plants de frênes et la culture de ces plants jusqu’à leur maturité en vue d’obtenir des arbres susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’une activité de paysagiste … Read More »