Affaire T-178/18: Recours introduit le 8 mars 2018 — Région de Bruxelles-Capitale/Commission Tribunal de première instance des Communautés européennes Recours introduit le 8 mars 2018 — Région de Bruxelles-Capitale/Commission (Affaire T-178/18) 2018/C 190/55 Parties Partie requérante: Région de Bruxelles-Capitale (Bruxelles, Belgique) (représentants: A. Bailleux et … Read More »
Le Conseil fédéral ne voit toujours pas de raison d’interdire le glyphosate en Suisse. Le gouvernement a adopté mercredi un rapport sur les effets du glyphosate, établi par l’OSAV en réponse à un postulat de la commission de la science du Conseil … Read More »
Arrêt du 12 février 2018 (1C_312/2017) Recours d’associations contre les mises en circulation de produits phytosanitaires Dans la procédure de réexamen d’autorisations de mise en circulation de produits phytosanitaires, la fondation WWF Suisse dispose de la qualité de partie et … Read More »
Produits chimiques: intégration de substances interdites ou strictement réglementées Afin de limiter les risques pour l’environnement et la santé provoqués par certains produits chimiques dangereux, la Convention de Rotterdam stipule que les exportations de produits chimiques contenant des substances interdites … Read More »
Une révision de l’ordonnance fédérale sur la protection des eaux prévoit d’augmenter les concentrations de micropolluants tolérées dans les eaux de surface. Le glyphosate aura ainsi droit à une concentration 1200 fois plus élevée qu’aujourd’hui